Mentions Légales
CONSOMMATION D’ALCOOL ET RESPONSABILITÉ CIVILE
1. Vente et service d’alcool
La tête de cochon peut offrir la vente et le service de boissons alcoolisées conformément aux permis délivrés par les autorités compétentes du Québec.
Toute consommation d’alcool est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans et plus.
Une preuve d’âge valide peut être exigée en tout temps.
Le Théâtre se réserve le droit absolu de refuser la vente ou le service d’alcool à toute personne :
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Ne pouvant fournir une preuve d’âge satisfaisante ;
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Présentant des signes d’intoxication ;
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Ayant un comportement perturbateur, agressif ou inapproprié ;
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Contrevenant aux lois ou règlements applicables.
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2. Consommation responsable
En achetant ou en consommant de l’alcool sur les lieux du Théâtre, le client reconnaît :
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Être légalement autorisé à consommer de l’alcool ;
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Être responsable de sa propre consommation ;
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Comprendre les risques associés à la consommation d’alcool.
Le Théâtre encourage fortement la consommation responsable et le recours à des moyens de transport sécuritaires.
3. Interdiction d’apporter de l’alcool extérieur
Il est strictement interdit d’introduire sur les lieux toute boisson alcoolisée provenant de l’extérieur, sauf autorisation écrite préalable du Théâtre.
Toute contravention peut entraîner :
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La confiscation des produits ;
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L’expulsion immédiate sans remboursement ;
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Le signalement aux autorités compétentes si requis.
4. Limitation de responsabilité
Le client reconnaît que :
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Toute consommation d’alcool se fait sous sa seule responsabilité ;
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Le Théâtre ne peut être tenu responsable des dommages, blessures, pertes ou incidents résultant directement ou indirectement d’une consommation excessive d’alcool par un client.
La responsabilité du Théâtre est limitée aux obligations prévues par la loi applicable et ne saurait excéder le montant payé pour le billet concerné, sauf disposition impérative contraire.
5. Comportement et sécurité
Le Théâtre se réserve le droit d’expulser sans remboursement toute personne :
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En état d’ébriété avancée ;
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Mettant en danger sa sécurité ou celle d’autrui ;
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Perturbant le bon déroulement de l’événement.
En cas d’incident, le Théâtre peut contacter les services policiers ou d’urgence.
6. Responsabilité civile – Dégagement
Dans la mesure permise par la loi, le spectateur accepte de dégager La tête de cochon, ses administrateurs, employés, bénévoles et partenaires de toute réclamation résultant :
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D’un comportement fautif du spectateur ;
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D’un non-respect des règles établies ;
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D’un incident causé par une intoxication volontaire.
Cette clause n’exclut pas la responsabilité du Théâtre en cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit québécois.
